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CCE38 - Le 25 juin 2022
Contribution de la CNDP au bilan de la réforme des procédures d'information et de participation du public de 2016
CCE38 - Le 23 juin 2022 - Dernière mise à jour le 24 mai 2022
L'autorisation environnementale
CCE38 - Le 13 avril 2022 - Dernière mise à jour le 13 avril 2022
Support du Forum "Indemnités"
CCE38 - Le 14 mars 2023 - Dernière mise à jour le 31 mars 2022
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Résultats enquête des temps de vacation
CCE38 - Le 16 mars 2022 - Dernière mise à jour le 16 mars 2022
Voirie communale, chemins ruraux et d'exploitations et enquête publique
CCE38 - Le 7 février 2022
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