La Compagnie des Commissaires-Enquêteurs de l'Isère (CCE38)
Présentation
La Compagnie des Commissaires Enquêteurs de l’Isère (CCE38) est la délégation départementale de l’Isère de la CNCE.
Elle est régie par des statuts et dispose d'un règlement intérieur.
En 2025, elle compte 56 adhérents : les connaitre
L’adhésion à la CNCE implique le respect par chacun de la CHARTE DE DÉONTOLOGIE : la voir
Les commissaires-enquêteurs adhérents de la CCE38 relèvent du Tribunal Administratif de Grenoble, comme ceux de la CCE26 (Drome) et de la CCE73-74 (Savoie - Haute Savoie).
La CCEDISA assure la coordination de l’activité de ces 3 compagnies ainsi que de celle de l'Ardèche (qui relève du Tribunal Administratif de Lyon), et assure l’interface avec la CNCE.
L'Isère
Département de la région Auvergne-Rhône-Alpes, l'Isère recouvre une grande partie de l'ancienne région du Dauphiné.
L'Isère compte environ 1 300 000 habitants. C'est le deuxième département de la Région en termes de population, et le dixième département français en termes de superficie.
Grenoble en est sa capitale. La métropole grenobloise (Grenoble-Alpes-Métropole) est constituée de 49 communes et compte environ 450 000 habitants
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