La Compagnie des Commissaires-Enquêteurs de l'Isère (CCE38)
Le Mot de la Présidente
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La Compagnie des Commissaires-Enquêteurs de l'Isère (CCE38) est une association régie par la loi de 1901. En tant que telle, elle adhère à la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) qui est une fédération d'associations.
Vous pouvez télécharger les statuts de l'association et le règlement intérieur.
Vous pouvez télécharger l'annuaire 2024 des commissaire-enquêteurs adhérents à la CCEI.
Elle tient 1 fois par an une assemblée générale (AG) qui se réunit habituellement à Grenoble.
Voici les comptes rendus des AG de ces dernières années.
- 1er Février 2024 : télécharger le procès-verbal de l'AG
- 2 Février 2023 : télécharger le procès-verbal de l'AG
- 2 février 2022 : télécharger le procès verbal de l'AG et le CR de l'intervention de Stéphane Wegner, vice-président du tribunal administratif fr Grenoble (ici)
- 20 mai 2021 : télécharger le procès-verbal de l'AG
- 18 février 2020 : télécharger le procès-verbal de l'AG
L'AG de l'association élit un conseil d'administration composé de 9 membres.
Compte-rendus des dernières réunions du CA (en cliquant sur la date) :