La Compagnie des Commissaires-Enquêteurs de l'Isère (CCE38)

Le Mot de la Présidente

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La Compagnie des Commissaires-Enquêteurs de l'Isère (CCE38) est une association régie par la loi de 1901. En tant que telle, elle adhère à la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) qui est une fédération d'associations.

Notre compagnie est dotée de statuts et d'un règlement intérieur.

Vous pouvez consulter ici l'annuaire 2024 des commissaires-enquêteurs adhérents à la CCEI. En attendant l'annuaire 2025, vous pouvez consulter la liste départementale 2025 d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur publiée par la préfecture.

Elle tient 1 fois par an une assemblée générale (AG) qui se réunit habituellement à Grenoble.

Voici les comptes rendus des AG de ces dernières années.

L'Assemblée Générale de l'association élit un conseil d'administration composé de 9 membres.

Compte-rendus des réunions du CA de l'année (en cliquant sur la date) :

De l'année précédente :

Et des années antérieures :