La Compagnie des Commissaires-Enquêteurs de l'Isère (CCE38)
Le Mot de la Présidente
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La Compagnie des Commissaires-Enquêteurs de l'Isère (CCE38) est une association régie par la loi de 1901. En tant que telle, elle adhère à la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) qui est une fédération d'associations.
Notre compagnie est dotée de statuts et d'un règlement intérieur.
Vous pouvez consulter ici l'annuaire 2025 des commissaires-enquêteurs adhérents à la CCEI. Les commissaires-enquêteurs n'adhérant pas tous à la CCE38, vous pouvez aussi consulter la liste départementale 2025 d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur publiée par la préfecture.
La CCE38 tient 1 fois par an une assemblée générale (AG) qui se réunit habituellement à Grenoble.
Voici les comptes rendus des AG de ces dernières années.
- 20 février 2025 : procès verbal de l'AG
- 1er Février 2024 : procès-verbal de l'AG
- 2 Février 2023 : procès-verbal de l'AG
- 2 février 2022 : procès verbal de l'AG et CR de l'intervention de Stéphane Wegner, vice-président du tribunal administratif de Grenoble
- 20 mai 2021 : procès-verbal de l'AG
- 18 février 2020 : procès-verbal de l'AG
L'Assemblée Générale de l'association élit un conseil d'administration composé de 9 membres.
Compte-rendus des réunions du CA de l'année (en cliquant sur la date) :
- 26 mars 2025
- 8 janvier 2025
De l'année précédente :
Et des années antérieures :