La Compagnie des Commissaires-Enquêteurs de l'Isère (CCE38)

Le Mot de la Présidente

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La Compagnie des Commissaires-Enquêteurs de l'Isère (CCE38) est une association régie par la loi de 1901. En tant que telle, elle adhère à la Compagnie Nationale des Commissaires-Enquêteurs (CNCE) qui est une fédération d'associations.

Vous pouvez télécharger ici les statuts de l'association ainsi que le règlement intérieur.

Elle tient 1 fois par an une assemblée générale (AG) qui se réunit habituellement à Grenoble.

Voici les comptes rendus des AG de ces dernières années.

L'AG de l'association élit un conseil d'administration composé de 9 membres :

Voici les comptes rendus des dernières réunions du CA

CCE38 - Le 7 juillet 2020

 

Arrêté du 26 février 2019 fixant le barême des indemnités kilométriques