1- Une vidéo pour FAIRE CONNAITRE l'enquête publique : L'enquête publique au cœur des projets

2- Les fiches d'INDEMNISATION élaborées par notre collègue Alain Monteil (Joignable en cas de problème à l'adresse  alain-monteil-38@orange.fr) , plus pratiques que celles fournies par le tribunal administratif :

• Pour une enquête simple : cliquer ici
• Pour une commission d'enquête : cliquer ici

Attention : Les fiches sont protégées en écriture afin qu'on ne puisse pas les modifier par inadvertance. Pour les déverrouiller :

• Dans l'onglet Révision, cliquer sur Ôter la protection de la feuille,
• Faire les modifications souhaitées, mais ne pas modifier les lignes où il y a des calculs.
• Dans l'onglet Révision, cliquer sur Protéger la feuille, ne pas mettre de mot de passe, cliquer sur OK.

Sur certains ordinateurs, Windows bloque les macros au téléchargement. Pour débloquer les macros :

• Cliquez avec le bouton droit sur le fichier, puis sélectionnez Propriétés dans le menu contextuel.
• En bas de l’onglet Général, cochez la case Débloquer et sélectionnez OK.

3- La fiche d’IDENTIFICATION, à destination des bénéficiaires d’enquête, disponible sur le site de la CNCE : https://www.cnce.fr/consulter-document/5250

4- La GRILLE DES TEMPS REPERE élaborée par le Conseil d’État et utilisée par le tribunal administratif, référence des temps à facturer selon le type d'enquête : cliquer ici

5- Pour le MAITRE D'OUVRAGE, comment faire pour indemniser le commissaire enquêteur ?

La CNCE a inséré sur son site internet une page d'information dédiée aux maîtres d’ouvrage, qui répond à toutes les questions que l’on nous pose très régulièrement. Elle est accessible depuis le bandeau orange "Comment indemniser le commissaire enquêteur ?" intégré sur la page d’accueil du site.

Cette page met en lien diverses ressources dont une calculette permettant de simuler le montant brut de l'indemnité des CE à partir du net fixé par le président du TA : cet outil a été élaboré par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (Direction des Ressources humaines).

Le QR Code de la page est téléchargeable : ainsi les adhérents qui souhaitent fournir la marche à suivre pour être indemnisés peuvent le faire figurer sur la lettre d’accompagnement de leur demande. Ils peuvent aussi directement communiquer l’adresse de la page : https://www.cnce.fr/consulter- document/8632

6- Les procédures à suivre pour le RECOUVREMENT d’une INDEMNISATION : Que faire ? Qui saisir ? Comment ?

• Modèle de lettre : Règlement de l’indemnité relative à une enquête publique
• Modèle de lettre : Règlement de l’indemnité relative à une enquête publique (Courrier recommandé avec demande d’avis de réception)
• La protection juridique des commissaires-enquêteurs (information COVEA)

Ces documents sont en ligne sur le site de la CNCE : https://www.cnce.fr/consulter-document/7656

7- Quelques MOYENS MATERIELS pour faciliter le fonctionnement en commission d'enquête :

• Un vidéo-projecteur peut être prêté sur demande faite à Marie France Bacuvier ( mfbacuvier@wanadoo.fr) : pour le visualiser, cliquer ici
• Une sonorisation (enceinte + 2 microphones) peut aussi être prêté dans les mêmes conditions. Voir le matériel : l'enceinte, les microphones
• Une salle peut être réservée à la Maison des associations : https://www.grenoble.fr/2121-salles-de-reunion.htm. La CCE38 réserve des salles et est couverte par une assurance CNCE pour leur usage. Après avoir consulté le planning, il suffit de compléter le formulaire de réservation en indiquant CCE38 comme nom d'association. La réservation est confirmée par l’accueil dans les 24 heures.

8- Une LISTE D'ACRONYMES élaborée par notre collègue François Rapin dans laquelle piocher, bien appréciée en fin de rapport d'enquête

• En format .xls : cliquer ici
• En format .odt : cliquer ici