1- Les fiches d'indemnisation élaborées par Alain Monteil, plus pratiques que celles fournies par le tribunal administratif :

• Pour une enquête simple : cliquer ici
• Pour une commission d'enquête : cliquer ici

2- Pour avoir une idée du temps à facturer selon le type d'enquête, la grille des temps repère élaborée par le Conseil d’État et utilisée par le tribunal administratif : cliquer ici

3- Des moyens matériels pour faciliter le fonctionnement en commission d'enquête :

• Un vidéo-projecteur peut être prêté sur demande faite à Marie France Bacuvier ( mfbacuvier@wanadoo.fr) : pour le visualiser, cliquer ici
• Une salle peut être réservée à la Maison des associations : https://www.grenoble.fr/2121-salles-de-reunion.htm. La CCE38 réserve des salles et est couverte par une assurance CNCE pour leur usage. Après avoir consulté le planning, il suffit de compléter le formulaire de réservation en indiquant CCE38 comme nom d'association. La réservation est confirmée par l’accueil dans les 24 heures.