1- Les fiches d'INDEMNISATION élaborées par Alain Monteil, plus pratiques que celles fournies par le tribunal administratif :

• Pour une enquête simple : cliquer ici
• Pour une commission d'enquête : cliquer ici

2- La fiche d’IDENTIFICATION, à destination des bénéficiaires d’enquête, disponible sur le site de la CNCE : https://www.cnce.fr/consulter-document/5250

3- La grille des temps repère élaborée par le Conseil d’État et utilisée par le tribunal administratif, référence des temps à facturer selon le type d'enquête : cliquer ici

4- Les procédures à suivre pour le RECOUVREMENT d’une INDEMNISATION : Que faire ? Qui saisir ? Comment ?

• Modèle de lettre : Règlement de l’indemnité relative à une enquête publique
• Modèle de lettre : Règlement de l’indemnité relative à une enquête publique (Courrier recommandé avec demande d’avis de réception)
• La protection juridique des commissaires-enquêteurs (information COVEA)

Ces documents sont en ligne sur le site de la CNCE : https://www.cnce.fr/consulter-document/7656

5- Quelques moyens matériels pour faciliter le fonctionnement en commission d'enquête :

• Un vidéo-projecteur peut être prêté sur demande faite à Marie France Bacuvier ( mfbacuvier@wanadoo.fr) : pour le visualiser, cliquer ici
• Une salle peut être réservée à la Maison des associations : https://www.grenoble.fr/2121-salles-de-reunion.htm. La CCE38 réserve des salles et est couverte par une assurance CNCE pour leur usage. Après avoir consulté le planning, il suffit de compléter le formulaire de réservation en indiquant CCE38 comme nom d'association. La réservation est confirmée par l’accueil dans les 24 heures.

6- Une liste d'acronymes élaborée par notre collègue François Rapin dans laquelle piocher, bien appréciée en fin de rapport d'enquête

• En format .xls : cliquer ici
• En format .odt : cliquer ici