Le 23 juin 2024 - Dernière mise à jour le 23 juin 2024

Règlement européen restauration nature

Ci-dessous 2 liens vers le communiqué de presse et le descriptif du réglement européen :

https://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2024/06/17/nature-restoration-law-council-gives-final-green-light/

https://www.consilium.europa.eu/en/policies/nature-restoration/
 

Reprise par le journal le Monde : 

https://www.lemonde.fr/international/article/2024/06/17/au-parlement-europeen-la-loi-sur-la-restauration-de-la-nature-adoptee-grace-au-soutien-surprise-de-l-autriche_6240937_3210.html

Il faut attendre la publication au JOE à court terme.
Pour info : les règlements européens n'ont pas besoin de traduction en droit national par les pays à l'exemple du réglement Reach pour les produits chimiques ; ce sont les directives européennes qui nécessitent une traduction en droit national.