Mise en œuvre de la réforme de l'autorisation environnementale : la consultation du public se substitue à l'enquête publique.
Tous les éléments connus se trouvent sur le site de la CCEDISA, rubrique “actualités” : https://ccedisa.cnce.fr/nos-actualites/loi-industrie-verte-2
En particulier, des guides à destination des commissaires enquêteurs, sur la mise en œuvre de la reforme de l'autorisation environnementale :
- Un guide de préconisations de la CNCE,
- Un guide du ministère de l'écologie.