Les contributions du public lors d’une enquête publique sont déposées sur un registre dématérialisé ou sur un registre papier et permettent au public de donner son avis, de poser des questions ou de faire des propositions concernant un projet ou un plan soumis à une enquête. 

Qui décide des modalités de recueil des avis ? Quels sont les principaux prestataires ?  Quel est l’intérêt d’un registre dématérialisé ? Comment gérer les contributions, les classer, les présenter dans le rapport du commissaire enquêteur ?

Et toutes les questions que vous vous posez sur la gestion des contributions

Nous vous proposons de nous retrouver à midi pour un déjeuner de rentrée suivi de 14h à 17h par un temps d’échanges, animé par Capucine Morin, Michel Puech et Marc Bessière

Inscriptions avant le 21 septembre 2026 par mail cceisere@gmail.com (secrétariat)

Le repas (30 euros) est à régler auprès du Trésorier, Michel Puech.

Le règlement est à effectuer, soit par virement au compte :

IBAN : FR76 1027 8089 3300 0206 9640 139

BIC : CMCIFR2A - titulaire du compte : Compagnie des Commissaires enquêteurs

soit par chèque bancaire à l’ordre de CCE Isère, Michel PUECH – trésorier, à adresser :

à Michel PUECH – CCEI - 3, avenue de l'Europe - 38120 ST EGREVE.

Pensez à vous inscrire ET à régler votre déjeuner. Attention, le nombre de convives au déjeuner est limité à 35. Il n’y aura pas d’inscription au déjeuner et de paiement le jour même.