Le ministre délégué chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre, a demandé aux services déconcentrés, via une circulaire datée du 31 mars 2026, rendue publique le 4 avril, d’optimiser davantage la procédure d’instruction des autorisations environnementales - issue de la refonte de la loi Industrie verte - afin d’en accélérer le traitement et ainsi de faciliter la mise en œuvre des projets industriels. 

En complément un article de Localtis sur le sujet.

A retenir que la circulaire invite les services à demander au président du tribunal administratif d’identifier suffisamment tôt dans la procédure le commissaire enquêteur qui pourra se porter garant de la consultation du public, « afin de ne pas créer un temps inutile d’attente lorsqu’un dossier est prêt pour le lancement de la consultation simultanée des parties prenantes, dont le public ». 

Elle ajoute  «  Il est également utile de renforcer le vivier des commissaires enquêteurs et de favoriser leur bonne compréhension de la procédure. Je vous invite à vous rapprocher dans ce but du président du tribunal administratif, afin de mettre en œuvre des actions destinées à promouvoir le rôle de commissaire enquêteur, favoriser leur formation continue et faciliter l’exercice de leurs missions, y compris en permettant certaines flexibilités concernant leur disponibilité pendant la période de consultation. Cela contribuera à la bonne dynamique des instructions de projets. »