La vie de la compagnie

La vie pratique de la CCE38

Pour commencer, les fiches d'indemnisation élaborées par Alain Monteil, plus pratiques que celles fournies par le tribunal administratif :

- Pour une enquête simple : cliquer ici

- Pour une commission d'enquête : cliquer ici

Pour avoir une idée du temps à facturer selon le type d'enquête, la grille des temps repère élaborée par le Conseil d’État et utilisée par le tribunal administratif : cliquer ici