Dans cette rubrique, nous essayons de fournir aux adhérents des éléments pratiques afin de faciliter la gestion de l'enquête publique.
La vie de la compagnie
La vie pratique de la CCE38
Pour commencer, les fiches d'indemnisation élaborées par Alain Monteil, plus pratiques que celles fournies par le tribunal administratif :
- Pour une enquête simple : cliquer ici
- Pour une commission d'enquête : cliquer ici
Pour avoir une idée du temps à facturer selon le type d'enquête, la grille des temps repère élaborée par le Conseil d’État et utilisée par le tribunal administratif : cliquer ici